1 · Responsable du traitement
Le responsable du traitement, au sens de l'article 4(7) du RGPD, est :
Velquora LLC — 6 Impasse du Petit Étang, ST Igneuc, 22270 Jugon-les-Lacs, Côtes-d'Armor, France — contact@agence-velquora.com — +1 (770) 275-9046.
Velquora LLC n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) car elle n'y est pas légalement tenue. Le point de contact pour toute question relative à la protection des données est le directeur de la publication, joignable à l'email ci-dessus avec pour objet « Demande RGPD ».
2 · Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données dont nous avons besoin, pour des finalités clairement définies. Nous ne vendons, n'achetons ni ne louons aucune donnée personnelle.
2.1 — Données que vous fournissez directement
- Données du formulaire de contact : nom, email professionnel, entreprise, poste, votre message, type de mission et préférences de calendrier.
- Correspondance email : contenu des emails que vous nous adressez, y compris les pièces jointes.
- Données de candidature : CV, lettre de motivation, parcours professionnel, liens portfolio, lorsque vous postulez à un poste ouvert.
- Données contractuelles : pour les clients, fournisseurs et partenaires — nom du signataire, coordonnées professionnelles, informations de facturation.
2.2 — Données collectées automatiquement
- Données techniques : adresse IP, user-agent du navigateur, page d'origine, horodatages — collectées par les journaux serveur de notre hébergeur.
- Données de mesure d'audience : données de navigation agrégées et anonymisées (pages visitées, temps passé, région approximative) — uniquement si vous avez consenti aux cookies non essentiels. Voir section 9.
Nous ne collectons pas de catégories particulières de données personnelles (santé, convictions, biométrie, etc.) via le Site.
3 · Finalités & bases légales
Nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :
4 · Durées de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis nous les archivons (avec accès restreint) pour la durée légale requise à la défense de nos droits, avant suppression sécurisée. Les durées spécifiques sont indiquées dans le tableau de la section 3.
Les pièces bancaires et comptables sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce français.
5 · Destinataires & sous-traitants
Vos données personnelles ne sont accessibles qu'aux membres autorisés de Velquora LLC qui en ont besoin pour exercer leurs missions, et à des sous-traitants tiers soigneusement sélectionnés agissant sur instructions documentées. Les catégories de destinataires incluent :
- Équipe interne : chefs de projet, responsables de compte, finance et opérations.
- Prestataires d'hébergement et d'infrastructure (hébergement serveur, CDN, DNS).
- Prestataires bureautiques et email (boîte mail, calendrier, stockage de documents).
- Prestataires comptables et de paie, certifiés pour opérer selon le droit fiscal français.
- Prestataire de mesure d'audience, lorsque le consentement a été recueilli.
- Autorités publiques, juridictions et établissements bancaires lorsque la loi l'exige (KYC, lutte anti-blanchiment, déclarations fiscales).
Chaque sous-traitant est lié par un contrat de sous-traitance écrit conforme à l'article 28 du RGPD. La liste à jour est disponible sur demande écrite.
6 · Transferts internationaux
La plupart de nos sous-traitants sont établis dans l'Espace économique européen (EEE). Lorsque des données doivent être transférées hors EEE — typiquement vers des prestataires établis aux États-Unis — le transfert est encadré par des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD, à savoir :
- Décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple certification EU-US Data Privacy Framework) ;
- Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;
- Ou, le cas échéant, votre consentement explicite au titre de l'article 49.
Vous pouvez demander une copie de ces garanties en écrivant à contact@agence-velquora.com.
7 · Mesures de sécurité
Velquora LLC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées aux risques présentés par les traitements, conformément à l'article 32 du RGPD :
- Chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos pour les données sensibles ;
- Authentification à deux facteurs sur les comptes critiques ;
- Contrôle d'accès au moindre privilège et revues d'accès trimestrielles ;
- Journalisation et alertes sur les comportements d'accès inhabituels ;
- Clauses de confidentialité signées par tous les collaborateurs et sous-traitants ;
- Plan de réponse aux incidents et procédure de notification de violation conforme à l'article 33.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, informerons les personnes concernées sans délai injustifié.
8 · Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger sans délai injustifié des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation
Nous demander de limiter le traitement dans les cas spécifiques prévus par le RGPD.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition
Vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, et à tout moment au traitement à des fins de prospection directe.
Retrait du consentement
Retirer tout consentement donné, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Directives pour les défunts
Donner des directives sur le sort de vos données après votre décès, conformément à la loi française Informatique et Libertés.
Les demandes peuvent être adressées à contact@agence-velquora.com. Nous pouvons demander une preuve d'identité. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois — prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, avec notification.
9 · Cookies
Le Site utilise un nombre limité de cookies. Les cookies strictement nécessaires (par exemple session, sécurité, état du consentement) sont exemptés de consentement. Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après votre consentement via la bannière cookies, et utilisent une configuration conforme à la CNIL qui anonymise les adresses IP et désactive le traçage inter-sites.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Les détails et les contrôles granulaires sont documentés dans notre Politique cookies.
10 · Mineurs
Le Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles sans le consentement d'un parent ou tuteur légal, veuillez nous contacter afin que nous les supprimions.
11 · Contact & réclamations
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles :
- Email : contact@agence-velquora.com (objet « Demande RGPD »)
- Courrier : Velquora LLC — Délégué à la protection des données — 6 Impasse du Petit Étang, ST Igneuc, 22270 Jugon-les-Lacs, France
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
12 · Mises à jour de la politique
Cette politique peut évoluer pour refléter les changements de nos pratiques ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle affichée sur cette page ; les versions précédentes sont archivées et disponibles sur demande. Les changements substantiels seront notifiés sur le Site au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur.